Commissariat Aux Comptes

 

 

 

Application de l'article 200 II §5

du Code des Sociétés Commerciales

 

 

mars 2010

Note d'orientation sur les diligences du Commissaire aux Comptes en matière de rémunération des dirigeants.

 

 

 

  CO-COMMISSARIAT 

 

 

  06 sept 2006

Norme approuvée par le conseil de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie.

 

 

 

 

Version 2010

Code des Sociétés Commerciales.

 

Lien vers la source:    Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

 

Commentaires (4)

abdelmajidbenyahia
  • 1. abdelmajidbenyahia | 23/02/2016
Oui merci pour l'information et bonne continuation .
Mariem
  • 2. Mariem | 13/07/2009
Pas pour longtemps, en fait, je crois qu'elle cèdera la place à l'article 200.
nazka
  • 3. nazka | 13/07/2009
déja deux ans qu'elle tombe à l'examen je crois que ça devient un classique
katy
  • 4. katy | 03/07/2009
merci pour la documentation,bonne chance!!

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