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 NORMES INTERNATIONALES D'INFORMATION FINANCIÈRE 

   IFRS = (IAS+SIC) + (IFRS+IFRIC) 

(Version janvier 2012)

Norme

Intitulé

Téléchargement

INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

IAS 1

Présentation des états financiers

IAS 2

Stocks

IAS 7

Tableau des flux de trésorerie

IAS 8

Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

IAS 10

Événements postérieurs à la date de clôture

IAS 11

Contrats de construction

 IAS 12

Impôts sur le résultat

 IAS 16

Immobilisations corporelles

IAS 17

Contrats de location

 IAS 18

Produits des activités ordinaires

 IAS 19

Avantages du personnel

 IAS 20

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

 IAS 21

Effets des variations des cours des monnaies étrangères

 IAS 23

Coûts d’emprunt

 IAS 24

Information relative aux parties liées

 IAS 26

Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

 IAS 27

États financiers consolidés et individuels

 IAS 28

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

 IAS 29

Information financière dans les économies hyperinflationnistes

 IAS 31

A compter du 1er janvier 2013: supprimée par l'IASB et remplacée par IFRS 11 et IFRS 12

 IAS 32

Instruments financiers : Présentation

 IAS 33

Résultat par action

 IAS 34

Information financière intermédiaire

 IAS 36

Dépréciation d’actifs

 IAS 37

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

 IAS 38

Immobilisations incorporelles

 IAS 39

Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

 IAS 40

Immeubles de placement

 IAS 41

Agriculture

INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTIG STANDARDS

NORMES INTERNATIONALES D'INFORMATION FINANCIÈRE

IFRS 1

Première application des Normes internationales d’information financière

IFRS 2

Paiement fondé sur des actions

IFRS 3

Regroupements d’entreprises

IFRS 4

Contrats d’assurance

IFRS 5

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

IFRS 6

Prospection et évaluation de ressources minérales

IFRS 7

Instruments financiers : Informations à fournir

IFRS 8

Secteurs opérationnels

IFRS 9

Instruments financiers

IFRS 10

États financiers consolidés 

IFRS 11

 Partenariats

IFRS 12

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

IFRS 13

Évaluation de la juste valeur 

 STANDING INTERPRETATIONS COMMITTEE OF THE IASC

COMITÉ PERMANENT D'INTERPRÉTATION DE L'IASC

SIC 7

Introduction de l’euro

SIC 10

Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

SIC 12

A compter du 1er janvier 2013: supprimée par l'IASB et remplacée par IFRS 10

SIC 13

A compter du 1er janvier 2013: supprimée par l'IASB et remplacée par IFRS 10

SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple

SIC 21

A compter du 1er janvier 2012: supprimée par l'IASB et remplacée par des amendements apportés à IAS 12

SIC 25

Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires

SIC 27

Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location 

SIC 29

Accords de concession de services : Informations à fournir 

SIC 31

Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité 

SIC 32

 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web

INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING INTERPRETATIONS COMMITTEE OF THE IASB

COMITÉ D'INTERPRÉTATION DES NORMES INTERNATIONALES D'INFORMATION FINANCIÈRE DE L'IASB

IFRIC 1

 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires

IFRIC 2

Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires 

IFRIC 4

Déterminer si un accord contient un contrat de location 

IFRIC 5

Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement 

IFRIC 6

Passifs découlant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques 

IFRIC 7

Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 

Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IFRIC 9

 Réexamen de dérivés incorporés

IFRIC 10

Information financière intermédiaire et dépréciation 

IFRIC 12

Accords de concession de services 

IFRIC 13

Programmes de fidélisation de la clientèle 

IFRIC 14

IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction 

IFRIC 15

Contrats de construction de biens immobiliers 

IFRIC 16

Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger 

IFRIC 17 

Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires 

IFRIC 18

Transferts d’actifs provenant de clients 

IFRIC 19 

Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres 

IFRIC 20
Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert
    

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